Modification de Kbis: quelles sont les démarches?

Le Kbis de votre société contient toutes les informations officielles la concernant. Il s’agit en quelque sorte de sa carte d’identité. On y retrouve son nom (dénomination sociale), son adresse (siège social), son numéro SIRET, le nom et les coordonnées de ses dirigeants, le montant de son capital social, etc.

Ces informations sont consultables par tous sur le site d’infogreffe.fr. C’est pourquoi, lorsque vous modifiez une information présente sur le Kbis de la société, celui-ci doit obligatoirement être actualisé, pour que les tiers puissent accéder à une information à jour.

Oui, mais comment modifier mon Kbis? Quand est-il nécessaire de faire une modification de Kbis et combien coûte les démarches? Pas de panique, nous répondons à vos questions sur la modification de Kbis.

SOMMAIRE

1. Quand faut-il faire une modification de Kbis?
2. Comment modifier son Kbis?
3. Combien coûte une modification de Kbis?

Quand faut-il faire une modification de Kbis?

Le caractère public du Kbis, vous oblige à le maintenir constamment à jour des modifications qui ont lieu dans votre société.

Dans certains cas, la modification de l’extrait Kbis implique également une modification des statuts. En effet, certaines informations comme le capital social, la dénomination sociale, ou l’objet social sont mentionnées dans les statuts, qui doivent eux aussi être mis à jour. Les modifications qui requièrent une modification du kbis et des statuts sont :

• la modification d’objet social;
• le transfert de siège social;
• le changement de dénomination sociale;
• le changement de gérant (qui a été nommé dans les statuts).

Toutefois, dans certains cas, les informations ne sont pas dans les statuts et figurent uniquement sur le Kbis de la société c’est le cas lors d’un changement de président non statutaire (qui n’a pas été nommé dans les statuts mais par une décision des associés): par exemple, en cas de démission d'un président de SAS.

Attention: l’adresse des dirigeants figure sur le Kbis de la société, en cas de déménagement de dirigeants, il est donc nécessaire d’opérer également un changement d’adresse du gérant sur le Kbis de la société.

Comment modifier son Kbis?

Dans la plupart des cas, une modification de Kbis implique une décision collective des associés. Il est donc nécessaire de les convoquer à une assemblée générale et de dresser un procès-verbal (PV) à l’issue de celle-ci. Ce PV permet de matérialiser la décision des associés.

Une fois que la décision est officialisée, il est nécessaire d’assurer la publicité de ce changement par la publication d’une annonce légale. Cette étape est très simple, et peut se réaliser en ligne. Il vous suffit de choisir un journal habilité à poster des annonces légales et à envoyer votre annonce de modification.

Vous avez rendu votre modification de Kbis publique dans un journal d’annonce légale? Il ne vous reste plus qu’à effectuer les dernières formalités auprès du greffe. Il vous faut monter un dossier complet à fournir au greffe afin que ce dernier puisse enregistrer votre modification et vous délivrer un Kbis à jour.

Bon à savoir: selon les modifications du Kbis effectuées, votre dossier ne contient pas les mêmes pièces. N’hésitez pas à consulter nos fiches spécifiques à chaque modification afin de connaître les pièces qui vous seront nécessaires à la constitution de votre dossier.

Combien coûte une modification de Kbis?

Les modifications de Kbis ont un tarif qui varie en fonction du type de modification effectuée. Toutefois, les étapes des différentes modifications étant similaires, il est possible de vous faire une idée du coût de votre modification de Kbis afin de l’anticiper dans votre budget.

• La publication d’une annonce légale coûte en moyenne 150€. Le coût varie en fonction du nombre de lignes de votre annonce et du département de publication. Le prix d’une ligne est fixé par décret pour chacun des départements.
• L’enregistrement de votre modification génère des frais administratifs qui doivent être réglés auprès du greffe. Ces frais varient en fonction des modifications effectuées. En moyenne, il faut compter environ 200€ de frais de greffe pour une modification du Kbis.

Bon à savoir: lors d’un transfert de siège social (donc la modification de l’adresse de la société sur le  Kbis) dans un nouveau département, il faut faire publier une annonce dans l’ancien département et une autre dans le nouveau ce qui double les coûts liés à l’annonce légale.

N’oubliez pas de prévoir les éventuels frais liés à votre modification. Par exemple, avant de changer le nom de votre entreprise, il peut être utile de faire une recherche d’antériorité afin de vous assurer que la nouvelle dénomination sociale choisie est disponible.

Enfin, sachez qu’il vous est possible de modifier votre Kbis en ligne afin de vous simplifier les démarches.

Si vous vous demandez comment modifier l’adresse de votre société sur le Kbis, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le transfert de siège social et ses formalités.