Modification d’adresse sur un Kbis: quelles démarches ?
Un projet de déménagement dans l’air? Envie de changer de locaux? Le déménagement de votre entreprise requiert la réalisation de démarches administratives.
Qu’il s’agisse du déménagement de votre société ou de l’un de ses dirigeants, il est important de prendre les devants et de vous assurer que cette modification d’adresse sera bien enregistrée sur le Kbis.
Pourquoi est-il nécessaire d’effectuer une modification d’adresse sur le Kbis et quelles sont les démarches pour la réaliser? Explications.
SOMMAIRE
- Pourquoi faire une modification d’adresse sur le Kbis?
- Comment faire une modification d’adresse sur le Kbis?
Pourquoi faire une modification d’adresse sur le Kbis?
Le Kbis de votre société est en quelque sorte sa carte d’identité. Il s’agit d’un document officiel et accessible par tout intéressé. Il est donc obligatoire que le Kbis de votre société soit toujours à jour des dernières modifications opérées dans votre société.
En principe, lorsque vous prenez une décision qui entraîne une modification du Kbis, vous disposez de 3 mois pour régulariser la situation et enregistrer la modification auprès du greffe.
Dans le cas d’un transfert du siège social de l’entreprise ou encore du changement d’adresse personnelle d’un dirigeant (qui figure sur le Kbis), il est donc nécessaire de modifier ces informations sur le Kbis.
Bon à savoir: il est également nécessaire d’effectuer un changement d’adresse sur le Kbis de la société lorsque celle-ci est domiciliée chez un gérant qui a soit changé d’adresse, soit quitté la société.
Comment faire une modification d’adresse sur le Kbis?
Lorsque vous effectuez un transfert de siège social, les formalités sont plus lourdes que lors d’un simple changement d’adresse personnelle sur le Kbis.
1- Changer l’adresse de l’entreprise
Une modification de l’adresse de l’entreprise sur le Kbis implique une démarche en 3 étapes.
ETAPE 1: la prise de décision.
Dans un premier temps, la décision de transfert de siège social doit être prise par l’organe compétent. La personne compétente dépend ce qui est prévu au sein des statuts de la société.
Dans certaines sociétés, le dirigeant peut prendre seul cette décision lorsqu’il s’agit d’un transfert de siège sur le territoire français. Dans d’autres, un tel changement nécessite une décision collective des associés réunis en assemblée générale.
Cette première étape peut donc prendre un certain temps et demande une organisation plus ou moins importante en fonction de la taille de l’entreprise.
ETAPE 2: la publicité de la décision.
En raison du caractère public du Kbis de la société, en cas de modification, il est nécessaire d’en informer les tiers.
Vous pouvez bien sûr envoyer une lettre de changement d’adresse d’entreprise à vos clients et partenaires mais cela ne vous dispense pas de faire paraître une annonce dans un journal d’annonces légales.
Attention: si vous faites un changement d’adresse dans un nouveau département, il est nécessaire de faire publier deux annonces légales: une dans le département d’origine et une autre dans le département d’arrivée.
ETAPE 3: l’enregistrement au greffe de la décision.
Une fois que vous avez rendu publique votre décision de transfert de siège. Il ne vous reste plus qu’à la faire enregistrer au greffe pour procéder à la modification des statuts et du Kbis.
2- Changer d’adresse personnelle sur le Kbis
Pour un changement d’adresse personnelle sur le Kbis, les démarches ne sont pas aussi lourdes. En effet, l’adresse du gérant est présente sur le Kbis mais elle n’est pas mentionnée dans les statuts.
Pour mettre à jour le Kbis en cas de simple changement d’adresse du gérant sur le Kbis il n’est donc pas nécessaire de modifier les statuts.
Les formalités de publicité ne sont pas non plus nécessaires car il ne s’agit pas d’une information essentielle concernant la société. L’adresse des dirigeants ne figure sur le Kbis que pour garantir une identification complète.
Dans le cas d’un changement d’adresse personnelle sur le Kbis, les frais sont donc bien moins importants que le coût d’un transfert de siège social.
Vous envisagez d'ouvrir ou de changer l'adresse de l'un de vos établissements? Prenez le temps de consulter notre fiche qui vous explique l'ensemble des formalités d'ouverture, de modification et de fermeture d'un établissement secondaire.