Peut-on modifier l'activité sans modifier l'objet social?

L’objet social définit les activités d’une société. Sa rédaction est une étape délicate car il est nécessaire de décrire l’activité de la société de manière suffisamment précise tout en conservant une marge de manœuvre pour la réalisation d’activités annexes.

L’objet social étant présent dans les statuts, sa modification entraîne nécessairement une modification des statuts. Toutefois, les modifications statutaires présentent un formalisme qui peut être lourd et qui demande du temps.

Pour autant lorsque vous souhaitez étendre votre activité, il est parfois possible d’éviter la modification d’objet social. Comment? Grâce à une modification d’activité sans modification d’objet social.

Dans quels cas est-ce possible ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la modification d’activité sans modification d’objet social!

SOMMAIRE:

1. Qu’est-ce qu’une modification d’activité sans modification d’objet social?
2. Exemple de modification d’activité sans modification d’objet social
3. Comment réaliser une modification de l’objet social?

Qu’est-ce qu’une modification d’activité sans modification d’objet social?

Il est possible d’opérer une modification d’activité ou une adjonction d’activité, c’est-à-dire l’ajout d’une nouvelle activité, sans impacter l’objet social. Dans ce cas, vous effectuez une modification d’activité sans modification d’objet social.

Toutefois pour que cela soit envisageable, il est nécessaire que votre nouvelle activité corresponde à la description de votre objet social (d’où l’intérêt de ne pas avoir un objet social trop précis). Il doit donc s’agir d’une activité connexe ou complémentaire qui est en cohérence avec votre activité principale.

Exemple de modification d’activité sans modification d’objet social

Exemple 1: vous avez un salon de coiffure

• Votre objet social est “coiffure mixte, rasage et taille de la barbe, vente de tous produits et accessoires se rattachant à l’activité et toutes activités connexes ou complémentaires”;
  
• Votre activité se consacre pour l’instant exclusivement sur l’activité de coiffure.
  
• Si vous décidez de vous lancer dans la vente de produits capillaires, cela rentre dans la “vente de produits et accessoires se rattachant à l’activité” qui est définie dans vos statuts. Vous n’avez pas besoin de faire de modification d’objet social.
  
• Si vous décidez de vendre des articles de sport au sein de votre salon, la situation est différente. Les articles de sport ne se rattachent pas à une activité de coiffure et ne rentrent donc pas dans votre objet social. Vous avez besoin de modifier votre objet social.
  

Exemple 2: vous avez une boutique de fleurs

• Votre objet social est “Exploitation de fonds de Commerce de vente en gros et au détail de fleurs naturelles, artificielles, plantes en pot, fleurs et plantes en gros, avec toutes activités connexes et annexes s'y rattachant”;
  
• Votre activité se concentre essentiellement sur la vente de fleurs et plantes.
  
• Si vous décidez de vous lancer dans la vente de pots de fleurs, cela rentre dans les activités connexes à la vente de fleurs. Vous n’avez pas besoin de faire de modification d’objet social.
  
• Si vous décidez de créer un espace lounge/ salon de thé dans votre boutique, cela ne rentre pas dans les activités habituelles d’une boutique de fleurs et ne s’inscrit donc pas dans la continuité de l’objet social. Vous avez besoin de modifier votre objet social.

Il existe donc bien des situations dans lesquelles il est possible d’effectuer une modification d’activité sans modification de l’objet social. Pour savoir si vous avez besoin, ou non, d’effectuer une modification de l’objet social, pensez à consulter attentivement vos statuts et à vous référer à la rédaction de votre objet social actuel.

Il vous est également possible d’opérer une modification de l’objet social sans changement d’activité. Qu’il y ait ou non, un changement d’activité, une modification d’objet social requiert nécessairement la réalisation de quelques formalités pour être enregistrée auprès du greffe.

Comment réaliser une modification de l’objet social?

Afin de changer votre objet social, il vous faudra d’abord matérialiser ce changement au sein d’une décision de changement d’objet social. Il s’agit d’une décision prise par l’assemblée générale extraordinaire (AGE) et qui est retranscrite au sein d’un procès-verbal (PV). Vous pouvez vous aider d’un modèle de PV de modification d’objet social déjà rédigé afin d’éditer le vôtre.

Une fois la décision prise vous devez la rendre publique par la publication d’un avis de modification d’objet social au sein d’un journal d’annonces légales. Il s’agit tout simplement d’un journal qui est habilité à faire paraître ce type d’annonces. Vous pouvez trouver de nombreux modèles d’annonces légales de modification d’objet social, pour vous aider dans la rédaction de votre annonce. Cette étape est obligatoire et permet d’informer les tiers des modifications apportées à votre société.  

Bon à savoir: le prix de l’annonce varie en fonction des départements et surtout en fonction du nombre de lignes publiées. Il vaut donc mieux vous cantonner aux mentions obligatoires: soyez concis pour faire des économies!

Enfin, il ne vous reste plus qu’à constituer votre dossier complet à envoyer au greffe avec:

• un formulaire M2 de modification d’objet social;
• un exemplaire du PV de modification d’objet social;
• un exemplaire des statuts mis à jour;
• une attestation de parution de l’annonce légale (qui vous est délivrée par le journal);
• un chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce concerné pour régler les frais administratifs (environ 195€).
  Le changement d’objet social n’est pas l’unique changement statutaire qui peut arriver dans la vie d’une société.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les modifications statutaires n’hésitez pas à consulter nos fiches sur le changement de dénomination sociale, le transfert de siège social ou encore le changement de gérant!