Modèle de PV de modification d’objet social
Rédiger un procès-verbal (PV) de modification d'objet social n'est pas chose aisée pour tout le monde. S'il s'agit de la première fois que vous vous soumettez à l'exercice, il est normal de vous appuyer sur un modèle afin de vous inspirer dans votre présentation et dans vos formulations.
Si vous souhaitez étendre l’activité de votre société à de nouveaux domaines, il vous faut opérer une modification d’objet social.
L’objet social de votre société est inscrit dans ses statuts et sur son Kbis: il détermine le périmètre de son activité. Pour opérer un changement d’objet social, il faut donc réaliser une modification des statuts. Cette décision est prise par la collectivité des associés et est matérialisée par un procès-verbal (PV) de modification d’objet social.
On vous livre un modèle de PV de modification d’objet social pour vous aider dans votre rédaction.
SOMMAIRE:
- Pourquoi utiliser un modèle de PV de modification d’objet social?
- Modèle de PV de modification d’objet social
- Quelles sont les autres formalités de modification d’objet social?
Pourquoi utiliser un modèle de PV de modification d’objet social?
Un PV de modification d’objet social doit comporter des mentions obligatoires.
Sa rédaction ne doit pas nécessairement suivre un formalisme strict, pour autant, il est d’usage de respecter une certaine structure et certaines formulations lors de la rédaction de votre PV.
La rédaction d’un PV est donc rarement improvisée et les professionnels eux-mêmes utilisent généralement leurs propres modèles de PV de modification d’objet social.
Bon à savoir: avant de modifier votre objet social, vérifiez bien vos statuts: est-ce que votre nouvelle activité ne correspond pas déjà à votre objet social? Dans ce cas, vous pouvez simplement opérer une modification d’activité sans modification d’objet social. Cela vous permet d'alléger vos formalités!
Modèle de PV de modification d’objet social
[Nom de la société] [Sigle]
[Adresse du siège]
[Code postal + ville]
N° SIRET [ ]
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU [ ].
Le [date] à [heure], les associés de la Société [nom de la société] se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire à [lieu de l’assemblée] sur convocation de [personne qui a convoqué et sa qualité] effectuée par [mode d’envoi des convocations] conformément aux dispositions de l’article [n° de l’article] des statuts.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les associés présents [et les Mandataires des associés représentés].
[Nom, Prénom], préside la séance en sa qualité de [qualité du président de séance].
[Nom, Prénom], [qualité du secrétaire], assure le secrétariat de la séance.
[liste des présents et des absents]
La feuille de présence est certifiée exacte et sincère et permet de constater que les actionnaires présents sont au nombre de [Nombre d’associés présents et représentés].
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres:
- les copies des convocations
- la feuille de présence de l’assemblée;
- [les pouvoirs et formulaires de votes par correspondances]
- le texte des résolutions soumises à l’assemblée générale ; ;
- [le projet des statuts modifiés].
Le Président rappelle que l'assemblée doit statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l’objet social et modification corrélative des statuts ;
- Pouvoirs à donner ;
Le président met successivement aux voix les délibérations suivantes, figurant à l'ordre du jour.
Première résolution
L’assemblée générale décide à compter de ce jour, d’adopter un nouvel objet social, à savoir “[nouvel objet social]” .
Cette résolution est adoptée par la majorité des [nombre de voix].
Deuxième résolution:
L’assemblée générale décide de modifier l’article [n° de l’article] des statuts comme suit : “[nouvelle rédaction des statuts mentionnant le nouvel objet social]”.
Cette résolution est adoptée par la majorité des [nombre de voix].
Troisième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution est adoptée par la majorité des [nombre de voix].
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à [heure].
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.
Signature Signature
Quelles sont les autres formalités de modification d’objet social?
La rédaction de votre PV de modification d’objet social n’est que la première étape de votre modification d’objet social. Une fois cette étape achevée, il vous faut encore rendre l’information publique et envoyer un dossier au greffe pour obtenir la modification du Kbis de la société.
Pour informer les tiers de votre modification d’objet social il est nécessaire de faire publier une annonce légale de modification d’objet social. Cette démarche peut s’effectuer en ligne auprès d’un journal habilité à faire paraître des annonces légales.
Il ne vous reste plus qu’à constituer votre dossier à envoyer au greffe. Il vous faut:
- Un exemplaire du procès-verbal de modification d’objet social ;
- Un formulaire M2 de modification d’objet social (+ un pouvoir s’il n’est pas signé par le représentant légal) ;
- Un exemplaire des statuts mis à jour ;
- Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
- Un chèque de 195,38€ à l’ordre du GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE concerné.
Vous avez désormais toutes les clés en mains pour rédiger votre propre modèle de PV de modification d’objet social. Maintenant à vous de jouer!