Changement de dénomination sociale: quelles formalités?
La dénomination sociale d’une société est un élément important de son identification. Elle est présente sur l’ensemble des documents officiels (Kbis, statuts, etc) ainsi que sur son site internet, ses factures, devis, etc.
C’est pourquoi si vous envisagez un changement de dénomination sociale la décision doit être mûrement réfléchie et nécessite l’accomplissement de quelques démarches et formalités administratives.
De la prise de décision à l’envoi du dossier au greffe, quelles sont les formalités de changement de dénomination sociale?
SOMMAIRE:
- Qui prend la décision du changement de dénomination sociale?
- Comment rendre public le changement de dénomination sociale?
- Comment enregistrer le changement auprès du greffe?
Qui prend la décision du changement de dénomination sociale?
Un changement de dénomination sociale engendre des conséquences juridiques. Pour commencer, il s’agit d’une décision qui entraîne nécessairement une modification des statuts ainsi qu’une modification du Kbis.
Il ne s’agit donc pas d’une décision à prendre à la légère. À ce titre, elle doit faire l’objet d’un vote des associés réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE). Leur décision doit être matérialisée au sein d’un PV de changement de dénomination sociale. Ce PV retranscrit l’ensemble des débats et les votes qui ont eu lieu durant l’assemblée.
Vous pouvez utiliser des modèles de PV de changement de dénomination sociale pour vous aider dans la rédaction de votre décision.
Comment rendre public le changement de dénomination sociale?
Un changement de dénomination sociale est une modification importante de la société qui doit être portée à l’attention des tiers (partenaires, clients, fournisseurs, concurrents, etc).
Il est recommandé d’envoyer une lettre de changement de dénomination de société à vos clients et fournisseurs. Ces derniers ne sont pas les seuls à être intéressés par votre changement de dénomination et ce simple envoi n’est donc pas suffisant.
Puisque le changement de nom entraîne une modification du Kbis de votre société et que ce document est public, tout le monde doit être mis au courant ou du moins tout le monde doit pouvoir accéder à l’information.
Comment? Par la publication d’un avis de modification de dénomination sociale dans un journal d’annonces légales. Il vous suffit de choisir un journal qui soit habilité à publier ce type d’annonces et de leur envoyer votre annonce. Cette démarche peut bien évidemment être effectuée en ligne.
Comment enregistrer le changement auprès du greffe?
Pour que votre changement de dénomination sociale soit officiel et afin de recevoir le Kbis de votre société à jour, il faut que le greffe enregistre votre modification de statuts. Pour cela il faut constituer et envoyer un dossier au greffe de tribunal de commerce dont dépend votre société.
Voici l’ensemble des pièces qui doivent figurer dans votre dossier:
- Un exemplaire du PV de changement de dénomination sociale;
- Un exemplaire des statuts mis à jour;
- Un formulaire Cerfa M2 de changement de dénomination rempli et signé;
- Un pouvoir du représentant légal si ce n’est pas lui qui signe le formulaire M2;
- Une attestation de parution de l’annonce légale.
Bon à savoir: les modèles de certificat administratif de changement de dénomination sociale sont munis d’une notice explicative. Mais si vous avez du mal à le remplir rien ne vous empêche de rechercher des exemples de formulaire M2 de changement de dénomination déjà remplis pour vous donner une idée.
Une fois que vous aurez envoyé l’ensemble de ces documents au greffe compétent, vous allez recevoir votre nouveau Kbis à jour de la modification.
N’oubliez pas de votre côté de changer la dénomination sociale sur l’ensemble de votre documentation (factures, devis, site internet, etc)!