Changement de dénomination sociale : démarches et conséquences

Certaines décisions sont plus difficiles à prendre que d’autres. Lors de la création de votre société vous avez dû choisir une dénomination sociale. Pour peu que vous soyez plusieurs associés, il s’agit d’un choix qui peut demander du temps de réflexion (et quelques négociations).

Pourtant, au cours de la vie de la société, il est possible que vous soyez amené à revenir sur ce premier choix en effectuant un changement de dénomination sociale. Il s’agit à nouveau d’une décision qui ne se prend pas à la légère car cette démarche de modification implique de nombreuses conséquences tant juridiques que commerciales.

Quelles sont les conséquences impliquées par un changement de dénomination sociale? Explications.

SOMMAIRE:

1. Comment effectuer un changement de dénomination sociale?
2. Changement de dénomination sociale quelles sont les conséquences?

Comment effectuer un changement de dénomination sociale?

Un changement de dénomination sociale est une décision qui doit être prise par la collectivité des associés réunis en assemblée générale (AG). A l’issue du vote de l’AG, les délibérations et les résultats des votes sont matérialisés par un procès-verbal (PV) de changement de dénomination sociale.

Bon à savoir: il ne faut pas confondre dénomination sociale et nom commercial. Votre dénomination sociale est le nom officiel de votre société. Le nom commercial peut être un nom différent, c’est sous ce nom que le public vous connaît.

Toutefois, l’accord des associés n’est pas suffisant pour enregistrer le changement de dénomination sociale, encore faut-il que les tiers soient informés de cette modification. Cette étape est obligatoire. Pour cela, il vous suffit de faire publier un avis de modification de dénomination sociale dans un journal habilité à publier des annonces légales (on parle de journal d’annonces légales).

Une fois ces deux premières étapes accomplies, vous pouvez faire une demande de changement de dénomination sociale auprès du greffe. Il vous faut rassembler et envoyer au greffe un dossier rassemblant les pièces justificatives.

Pour des informations plus détaillées sur les démarches, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le changement de dénomination sociale et ses formalités!

Changement de dénomination sociale quelles sont les conséquences?

Le changement de dénomination sociale a des conséquences juridiques certes, mais pas que. Un tel changement peut aussi avoir un impact sur votre business. Quelles sont les différentes conséquences de ce changement?

1- Les conséquences juridiques

La dénomination sociale d’une société est mentionnée dans ses statuts, sur son Kbis, et de manière générale sur tous ses documents officiels (factures, devis, etc).

Les conséquences juridiques sont donc:

• La modification des statuts: comme précisé dans les démarches, une modification statutaire nécessite une décision de l’assemblée générale des associés ainsi qu’une publicité auprès des tiers avant de pouvoir être enregistrée au greffe. Il s’agit donc d’une procédure lourde qui génère des frais.
  
• La modification du Kbis: le Kbis a un rôle de carte d’identité publique et accessible à tous. C’est pourquoi, elle nécessite les mêmes démarches que la modification des statuts.
  
• La mise à jour des documents officiels: la plupart de vos documents officiels comporte la mention de la dénomination sociale de votre société.
  
  C’est le cas des factures, contrats, devis et autres documents envoyés aux tiers mais pas que. Un changement de dénomination sociale affecte les cartes grises des différents véhicules de votre société.

2- Les conséquences commerciales

Au-delà des conséquences juridiques, un changement de dénomination sociale peut avoir des conséquences commerciales.

En effet, même avec la publication de votre annonce légale, tous vos clients et partenaires n’ont peut-être pas pris connaissance de ce changement.

Pour éviter tout risque de confusion, mieux vaut leur annoncer le changement de dénomination sociale de votre société de manière personnelle. Un simple mail ou une lettre de changement de dénomination sociale peut suffire.

De la même manière, il peut y avoir un risque de confusion pour les clients qui ne vous connaissent pas encore.

Si par exemple votre site internet est à jour, mais que certains de vos réseaux sociaux ou que vos éléments de communication évoque l’ancienne dénomination, cela peut avoir un impact négatif sur vos prospects.

C’est pourquoi, la décision de changement de dénomination sociale, doit être préparée en amont. Il est important de ne pas négliger la mise à jour de l’ensemble de vos éléments de communication: site internet, flyers, cartes de visites, réseaux sociaux (si besoin), ainsi que votre signature de mail. Autant de petits détails qui font la différence!

A noter: pensez à vous créer un nom commercial! Vous pourrez réaliser vos campagnes de communication sous ce nom et votre changement de dénomination sociale n’aura pas de conséquence sur le public.

Si vous avez l’intention de changer la dénomination sociale de votre société, n’hésitez pas à consulter l’ensemble de nos fiches sur le changement de dénomination sociale!