Changement d’adresse du gérant sur le Kbis: quelles démarches?
Si le gérant de votre société déménage, il est nécessaire d’effectuer des formalités auprès du greffe afin de prendre en compte le changement d’adresse du gérant sur le Kbis. Il s’agit en effet d’un changement de situation courant et simple mais qui peut avoir des répercussions sur la société.
Pourquoi devez-vous opérer un changement d’adresse du gérant sur le Kbis? Quelles sont les conséquences pour la société, et quelles formalités faut-il accomplir? Explications.
SOMMAIRE:
- Pourquoi changer l’adresse du gérant sur le Kbis?
- Quelles sont les conséquences d’un changement d’adresse du gérant sur le Kbis?
- Quelles sont les formalités pour opérer un changement d’adresse de gérant?
Pourquoi changer l’adresse du gérant sur le Kbis?
Tout simplement car il s’agit d’une obligation légale! Le nom et l’adresse du gérant figurent sur le Kbis de sa société. Ces informations sont donc publiques et accessibles par tous.
Il est essentiel que les éléments renseignés sur le Kbis soient régulièrement mis à jour afin que les tiers intéressés aient accès à des informations fiables. Dans cette logique, un changement d’adresse du gérant entraîne nécessairement une modification du Kbis de la société.
Toutefois, dans certains cas, un simple changement d’adresse du dirigeant peut entraîner d’autres modifications pour la société.
Quelles sont les conséquences d’un changement d’adresse du gérant sur le Kbis?
Un changement d’adresse du gérant sur le Kbis peut sembler anodin, mais lorsque le siège de la société est enregistré au domicile du gérant, il ne suffit pas d’effectuer un changement d’adresse du gérant sur le Kbis: il faut aussi réaliser un transfert de siège social.
Le transfert de siège social nécessite des formalités plus lourdes que le changement d’adresse du gérant car il faut réaliser une modification des statuts. Cela implique des formalités supplémentaires:
- une décision de transfert de siège (c’est souvent le gérant qui prend cette décision qui doit ensuite être ratifiée par l’assemblée générale des associés);
- la publication d’une annonce légale de transfert de siège social;
- un dossier comprenant un formulaire M2 spécifique, à envoyer au greffe.
Quelles sont les formalités pour opérer un changement d’adresse de gérant?
Pour un simple changement d’adresse du gérant sur le Kbis il vous faut remplir un formulaire M3 de changement d’adresse de gérant.
Attention: selon la forme de votre société (SCI ou SARL), vous ne devez pas remplir le même cerfa M3. Veillez bien à ce que le cerfa que vous remplissez soit adapté à la forme de votre société!
Il vous suffit ensuite d’envoyer ce formulaire de changement d’adresse du gérant au greffe du siège de votre société. N’oubliez pas d’y joindre un pouvoir si la personne qui signe le formulaire n’est pas le représentant légal de la société.
Lorsqu’un transfert de siège social s’ajoute au changement d’adresse, le simple envoi du formulaire m3 de changement d’adresse ne suffit pas: il est nécessaire d’accomplir des formalités supplémentaires. Vous pouvez retrouver en détail l’ensemble des formalités à accomplir dans notre fiche dédiée au transfert de siège social et ses formalités.
Comme vous l’aurez compris, chaque modification qui touche à votre société a ses spécificités. N’hésitez pas à consulter nos fiches pour vous aider dans vos démarches!